Note de transparence IA
Publiée au titre du règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (« AI Act »), et notamment de ses obligations de transparence (article 50).
Dernière mise à jour : 10 août 2026
1. Le système d'IA concerné
Nom : ONDAYA — compagnon conversationnel de bien-être mental.
Finalité : proposer un espace de conversation écrite et vocale de soutien au bien-être mental (écoute, reformulation, exercices de respiration, journal d'humeur, suivi émotionnel déclaratif), inspiré d'approches TCC et ACT.
Rôle d'ONDAYA : déployeur au sens du règlement. ONDAYA intègre des modèles d'IA à usage général fournis par des tiers (voir §5) et ne développe ni n'entraîne de modèle de fondation.
Utilisateurs concernés : personnes majeures utilisant le service à titre individuel, ou salariés dans le cadre d'une offre entreprise. L'usage est toujours volontaire et à l'initiative de la personne.
2. Classification de risque
Catégorie retenue : risque limité — système d'IA destiné à interagir directement avec des personnes physiques, soumis aux obligations de transparence de l'article 50, et non aux obligations des systèmes à haut risque.
Pourquoi ONDAYA n'entre pas dans l'annexe III (haut risque) :
- Aucune identification biométrique, catégorisation biométrique ou reconnaissance des émotions fondée sur des données biométriques (§4).
- Aucun usage en matière d'éducation, de recrutement, d'évaluation ou de suivi des salariés : dans l'offre entreprise, l'employeur ne reçoit aucune donnée individuelle et n'a accès qu'à des indicateurs agrégés et anonymisés.
- Aucun rôle dans l'accès à des services essentiels, l'évaluation de solvabilité, la tarification d'assurance, le tri des appels d'urgence ou la priorisation de soins.
- Aucune fonction de diagnostic, de traitement, de prévention ou de suivi d'une pathologie : ONDAYA n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 et n'est donc pas un système à haut risque à ce titre.
Pratiques interdites (article 5) — non mises en œuvre :
- pas de techniques subliminales ni de manipulation visant à altérer le comportement au détriment de la personne ;
- pas d'exploitation des vulnérabilités liées à l'âge, au handicap ou à la situation sociale ;
- pas de notation sociale ;
- pas de reconnaissance des émotions en milieu professionnel ou éducatif.
Cette classification est celle retenue par l'éditeur au vu de la finalité déclarée du service. Elle est réexaminée à chaque évolution fonctionnelle significative, et notamment avant toute ouverture à des mineurs ou tout ajout d'analyse biométrique.
3. Obligations de transparence appliquées (article 50)
- Information sur l'interaction avec une IA : la mention « Tu interagis avec un système d'IA » est affichée en permanence en tête de chaque conversation, écrite comme vocale, avant tout échange.
- Contenu généré : les réponses textuelles et les voix de synthèse sont produites par des modèles d'IA. Aucune voix n'imite une personne réelle identifiable et aucun contenu n'est présenté comme émanant d'un professionnel de santé humain.
- Information sur les limites : le rappel « ne remplace pas un professionnel de santé » et les numéros d'urgence (3114, 15) sont visibles en permanence, dans l'application comme sur le site.
4. Ce que le système fait — et ne fait pas
Le système fait :
- générer des réponses conversationnelles à partir du texte ou de la parole transcrite de l'utilisateur ;
- proposer des exercices de respiration, de recentrage et d'écriture ;
- enregistrer l'humeur déclarée par l'utilisateur et en restituer l'évolution ;
- détecter automatiquement, dans le contenu des messages, des signaux de détresse ou de risque suicidaire, et afficher alors les numéros d'urgence.
Le système ne fait pas :
- aucun diagnostic, aucune prescription, aucun avis médical ;
- aucune analyse biométrique : ni reconnaissance vocale d'identité, ni inférence d'émotions à partir du timbre, du visage ou de signaux physiologiques — l'émotion prise en compte est celle que l'utilisateur exprime en mots ou déclare lui-même ;
- aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs pour la personne ;
- aucune alerte à un tiers, un proche, un employeur ou un service de secours : ONDAYA n'est pas un service d'urgence et ne se substitue pas au 15 ni au 3114.
5. Modèles et fournisseurs en amont
- Compréhension et génération de langage : modèles d'OpenAI (famille GPT-4o), utilisés via API.
- Synthèse vocale : ElevenLabs et OpenAI, selon la voix choisie.
- Transcription de la parole : modèles de reconnaissance vocale fournis par API, utilisés pour convertir la parole en texte — jamais pour identifier un locuteur.
Ces fournisseurs sont soumis, en tant que fournisseurs de modèles d'IA à usage général, à leurs propres obligations au titre du règlement. Les catégories de données transmises, leurs garanties de transfert hors UE et les coordonnées de chaque sous-traitant figurent dans la politique de confidentialité.
6. Limites connues et supervision humaine
- Réponses potentiellement inexactes : comme tout modèle de langage, ONDAYA peut produire des formulations erronées, incomplètes ou inadaptées à une situation particulière.
- Détection de crise imparfaite : la détection de signaux de détresse est automatique et probabiliste. Elle peut manquer une situation grave ou se déclencher à tort. Elle ne fait l'objet d'aucune surveillance humaine en temps réel.
- Aucune prise en charge d'urgence : en cas de danger immédiat, seuls le 15 (SAMU) et le 3114 (prévention du suicide, gratuit, 24h/24) doivent être contactés.
- Contrôle par l'utilisateur : la conversation peut être interrompue à tout moment, l'historique consulté, exporté ou supprimé, et le compte fermé, depuis les paramètres.
- Revue éditoriale : les instructions données aux modèles, les garde-fous de sécurité et les scénarios de crise sont définis et revus par l'éditeur, en dehors du temps réel de la conversation.
7. Signalement et contact
Toute réponse problématique, tout comportement inattendu du système ou toute question relative à cette note peut être signalé à [email protected].
Voir aussi : politique de confidentialité, RGPD, CGU, mentions légales.